communiqué de l'ONI : coopération entre professionnels de santé
Jeudi, 04 Février 2010 20:53 | 
communiqué de presse de l'Ordre National des infirmiers, Paris le 3 février 2010
Revisiter le modèle de la coopération,au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients
Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Ces propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire.
Les propositions ordinales feront, notamment, l’objet d’un recours gracieux auprès de la ministre sur la rédaction de l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel. Cet arrêté fixe les modalités d’application de l’article 51 de la loi Hôpital-Patient- Santé-Territoire sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Mis à jour (Lundi, 15 Février 2010 21:04)
communiqué de l'ONI : L’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31 décembre 2009
Vendredi, 15 Janvier 2010 21:00 |
communiqué de presse du conseil national de l'ordre des infirmiers, Paris le 15 janvier 2010
Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel de ce jour, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu l’autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).
Les Conseils nationaux travaillent ensemble, depuis de nombreux mois, sur ce sujet d’avenir pour l’évolution des pratiques professionnelles et pour une meilleure réponse aux besoins de santé de la population. Les contributions apportées à l’élaboration de cet arrêté et les importantes réserves soumises lors d’une concertation préalable n’ont pourtant pas été prises en compte par le ministère de la santé et des sports.
Mis à jour (Lundi, 15 Février 2010 21:04)
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